Conditions générales d'utilisation

1. Objet de PartADIGME

PartADIGME est une plateforme numérique destinée à la création, à la publication, à la découverte et au soutien de contenus et de projets créatifs. Elle permet notamment aux utilisateurs de :

• créer un profil ;
• présenter leur travail créatif ;
• publier des contenus ;
• proposer des contenus exclusifs ;
• créer des projets ;
• recevoir le soutien de leur communauté ;
• financer certains projets créatifs ;
• s'abonner à des créateurs ;
• découvrir et soutenir de nouveaux talents ;
• échanger avec d'autres membres.

PartADIGME n'est pas une plateforme politique, militante ou destinée à la diffusion de contenus explicites.

2. Conditions d'accès

Pour utiliser certaines fonctionnalités de PartADIGME, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes ;
• conserver vos informations de connexion confidentielles ;
• ne pas utiliser le compte d'une autre personne ;
• ne pas créer de compte dans le but de contourner une suspension ;
• informer PartADIGME en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

PartADIGME peut demander des informations supplémentaires lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité du service ou le traitement des paiements.

3. Utilisateurs et créateurs

Utilisateur — une personne qui utilise PartADIGME pour découvrir, consulter ou soutenir des contenus.

Créateur — une personne qui utilise PartADIGME pour publier, présenter ou monétiser ses créations.

Projet créatif — un projet présenté sur PartADIGME pouvant recevoir des contributions, abonnements ou soutiens selon les fonctionnalités disponibles.

Chaque catégorie peut être soumise à des règles ou fonctionnalités particulières.

4. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu'ils publient et garantissent disposer des droits nécessaires. Vous ne devez pas publier de contenu :

• appartenant à une autre personne sans autorisation ;
• portant atteinte aux droits d'auteur ;
• portant atteinte à la vie privée ;
• contenant des informations personnelles concernant une autre personne sans autorisation ;
• frauduleux ou trompeur ;
• illégal ;
• destiné à harceler ou menacer une personne.

5. Licence accordée à PartADIGME

Vous restez propriétaire de vos créations. En publiant un contenu, vous accordez à PartADIGME une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée nécessaire à l'utilisation du service afin de l'héberger, le stocker, l'afficher, le transmettre aux utilisateurs auxquels vous avez donné accès, effectuer les traitements techniques nécessaires et le présenter dans le fonctionnement normal de la plateforme. Cette licence ne transfère pas la propriété intellectuelle de votre œuvre à PartADIGME.

6. Contenus payants

Certains créateurs peuvent proposer des contenus accessibles contre paiement ou abonnement. Le créateur est responsable de la description du contenu proposé et doit respecter les règles de PartADIGME. Avant tout paiement, l'utilisateur doit pouvoir connaître les principales informations relatives à l'offre. Les modalités de paiement, commissions, remboursements et versements aux créateurs sont précisées dans les conditions commerciales applicables.

7. Contributions aux projets

PartADIGME peut permettre aux utilisateurs de soutenir financièrement certains projets créatifs. Une contribution ne constitue pas nécessairement l'achat d'un produit ou d'un service, sauf indication contraire. Le créateur doit fournir des informations honnêtes sur son projet et utiliser les fonds conformément à l'objectif présenté. PartADIGME peut demander des informations supplémentaires ou prendre des mesures lorsqu'un projet semble frauduleux, trompeur ou contraire aux présentes CGU.

8. Comportements interdits

Il est interdit d'utiliser PartADIGME pour :

• contourner les systèmes de sécurité ;
• tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur ;
• diffuser des logiciels malveillants ;
• pratiquer une fraude ;
• usurper l'identité d'une autre personne ;
• manipuler artificiellement les interactions ou les contributions ;
• utiliser des moyens automatisés non autorisés ;
• revendre ou exploiter abusivement les services de PartADIGME ;
• contourner une suspension ;
• utiliser la plateforme pour des activités illégales.

9. Politique de contenu

PartADIGME est une plateforme exclusivement consacrée à la créativité. Les contenus politiques, explicitement sexuels et les contenus vulgaires sont interdits conformément aux Règles de la communauté. La publication d'un contenu interdit peut entraîner sa suppression et, selon la gravité ou la répétition de l'infraction, une suspension ou une fermeture du compte.

10. Modération

PartADIGME se réserve le droit de modérer les contenus publiés afin de protéger ses utilisateurs, ses créateurs, les mineurs, les droits des tiers, la sécurité de la plateforme et son identité créative. La modération peut être effectuée à la suite d'un signalement, d'une détection automatique, d'une vérification par l'équipe PartADIGME, d'une demande légale ou d'un comportement observé.

11. Suspension et fermeture du compte

PartADIGME peut suspendre ou fermer un compte lorsque l'utilisateur enfreint les CGU, publie de manière répétée du contenu interdit, commet une fraude, menace la sécurité de la plateforme, contourne une suspension, ou utilise PartADIGME pour une activité illégale. Dans les situations présentant un risque immédiat, une mesure immédiate peut être prise.

12. Disponibilité du service

PartADIGME s'efforce de maintenir la plateforme accessible, mais certaines interruptions peuvent survenir (maintenance, problèmes techniques, défaillances d'un prestataire, problèmes de réseau, événements indépendants de la volonté de PartADIGME). PartADIGME ne garantit pas que le service sera disponible sans interruption.

13. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable de son utilisation de PartADIGME et des contenus qu'il publie. PartADIGME ne peut pas garantir l'exactitude, la qualité ou l'authenticité de tous les contenus publiés. Les utilisateurs doivent effectuer leurs propres vérifications avant de réaliser une transaction ou de soutenir un projet.

14. Propriété intellectuelle de PartADIGME

Le nom PartADIGME, son identité visuelle, son logo, son interface, ses éléments graphiques et ses fonctionnalités peuvent être protégés par les droits applicables. Ils ne peuvent pas être copiés, reproduits ou exploités sans autorisation préalable.

15. Modification des CGU

PartADIGME peut modifier les présentes CGU en raison de l'évolution du service, de nouvelles fonctionnalités ou d'obligations légales. Les modifications importantes seront communiquées aux utilisateurs lorsque cela est nécessaire.

16. Contact

PartADIGME
E-mail : partadigme@gmail.com
Site : partadigme.com

17. Acceptation

En utilisant PartADIGME, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que les Règles de la communauté et la Politique de confidentialité.